BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE IMMOBILIÈRE EN T.T.C

Nos honoraires s’entendent Toutes Taxes Comprise (taux actuel de la TVA : 20,00 %). Aucune somme ne sera due avant la conclusion définitive de la transaction. Tous nos honoraires s’appliquent sur le prix de vente. Le pourcentage des honoraires affiché ne sera pas impacté par une quelconque réduction lors de la négociation, sauf cas exceptionnel.

* Conformément aux dispositions introduites par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 dite "loi Alur", les mentions légales ainsi que les honoraires TTC doivent être aisément accessible sur les supports dématérialisés.

Si intervention d'une autre agence: il n'y aura pas de frais supplémentaires autres que la commission d'agence qui sera partagée entre les 2 mandataires.

Société

FC Agence Sanary

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 10 000,00 €

N° carte professionnelle : n°CPI 8305 2018 000 026 989 délivrée par la CCI du Var

Médiateur de la consommation :

ANM CONSO - 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES - www.anm-conso.com

RCS : 838 339 596 R.C.S. Toulon

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Nom du responsable de la rédaction : M. Morgan FARHAT

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