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6 Place Cavet - 83110 Sanary sur Mer 04 94 74 03 03

BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE IMMOBILIÈRE EN T.T.C

Nos honoraires s’entendent Toutes Taxes Comprise (taux actuel de la TVA : 20,00 %). Aucune somme ne sera due avant la conclusion définitive de la transaction. Nos honoraires sont toujours à la charge vendeur, sauf mention contraire. Tous nos honoraires s’appliquent sur le prix net vendeur. Le pourcentage des honoraires affiché ne sera pas impacté par une quelconque réduction lors de la négociation, sauf cas exceptionnel.


NATURE DU BIEN

MONTANT DE LA TRANSACTION (Prix de vendeur)

HONORAIRE T.T.C (en % du prix de vente)

Maisons - Appartements

De 0 à 213 999 €

6,54 %

Maisons - Appartements

De 214 000 € à 529 999 €

5,66 %

Maisons - Appartements

De 530 000 € et 2 099 999 €

4,76 %

Maisons - Appartements De 2 100 000 € et plus ... 3,85 %

Parking - Garage - Box

De 0 à 16 999 €

2 000,00 €

Parking - Garage - Box

De 17 000 € à 27 499 €

2 500,00 €

Parking - Garage - Box

De 27 500 et plus …

9,09 %

Terrains

9,09 %

Fonds de commerce

10,71 %

* Conformément aux dispositions introduites par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 dite "loi Alur", les mentions légales ainsi que les honoraires TTC doivent être aisément accessible sur les supports dématérialisés.

Si intervention d'une autre agence: il n'y aura pas de frais supplémentaires autres que la commission d'agence qui sera partagée entre les 2 mandataires.

Société : FC Agence Sanary

RCS : 838 339 596 R.C.S. Toulon

Siret : 838 339 596 00010

Gérant : M. Morgan FARHAT

Nom du responsable de la rédaction : M. Morgan FARHAT

Hébergeur : Planet Hoster

Web agency : 3sc

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