Prêt à taux zéro, ce qui a changé en 2022

Vous avez sûrement entendu parler du prêt à taux zéro et vous ne savez pas vraiment de quoi il s’agit ? Vous ne connaissez pas les critères d’éligibilité pour pouvoir en bénéficier ? A qui devez-vous vous adressez pour le mettre en place afin d’acquérir votre future résidence principale ?

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui vise à participer à l'acquisition d’une résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que votre projet d’acquisition soit votre résidence principale et ne pas être propriétaire de votre logement actuel.

Certaines exceptions peuvent, cependant, être prises en compte pour l’octroi du PTZ. Vous devez vous rapprocher de votre établissement bancaire afin d’en faire la demande.

Zoom sur un prêt pas comme les autres.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires.

C’est un prêt sans intérêt.

Il est accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire un logement.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, le logement doit devenir votre résidence principale, en général vous ne devez pas être propriétaire de votre logement actuel.

Certaines exceptions permettent de pouvoir bénéficier du PTZ :

  • si vous ou un occupant du logement êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidée ;
  • si vous êtes bénéficiaire de la pension d’invalidité (2ème et 3ème catégorie) ;
  • si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • si vous avez été victime d’une catastrophe ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable, la demande du prêt à taux zéro doit intervenir dans les 2 ans du désastre.

Il faut cependant que vos revenus ne dépassent pas un certain montant.

Le prêt à taux zéro s’adresse à plus de 80 % des ménages.

Il permet notamment de réduire vos mensualités, car une partie du prêt est à 0 %.

Ce prêt permet au maximum de couvrir 20 % ou 40 % des besoins financiers d’un projet immobilier, il ne peut donc constituer la totalité de la somme à prévoir et doit être adossé à un autre type de financement.


Quels sont les plafonds de revenus à respecter ?


Plafonds revenus


Seuls les ménages aux revenus modestes peuvent obtenir un prêt à taux zéro.

Pour en bénéficier, il faut respecter un plafond de ressources, soit environ 3300 € par mois pour une personne célibataire et jusqu’à environ 6600 € pour un couple avec deux enfants.

Les plafonds sont quelque peu différents selon les zones graphiques d’habitation (zone A, A bis, B1, B2 ou C).

À compter du 1er janvier 2023, le montant total des ressources sera apprécié à la date d’émission de l’offre du prêt.

Le statut marital n’a aucun impact sur le fait de bénéficier du PTZ.

Les personnes mariées, concubins ou célibataires peuvent bénéficier dudit prêt.


Tableau des plafonds de ressources valables pour le prêt à taux zéro en 2022

Nombre de personnes destinées à occuper le futur logement

Plafonds de ressources* Zone A

Plafonds de ressources* Zone B1

Plafonds de ressources* Zone B2

Plafonds de ressources* Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €


Avec quel logement puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour des logements neufs le prêt à taux zéro concerne :

  • l’achat d’un bien neuf terminé et jamais habité ;
  • la construction d’une maison individuelle ;
  • l’achat d’un terrain ;
  • la transformation de bureau en logement ;
  • l’acquisition d’un logement pour en faire sa première occupation ;
  • les logements vendus sur plans.


Quelle est ma zone d’habitation ?



Zone habitation


Pour rappel :

  • la zone A bis : Paris et sa proche banlieue ;
  • la zone A : reste dans la banlieue parisienne ;
  • la Zone B1 : les grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM ;
  • la Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants ;
  • la Zone C : le reste du territoire.


Pour l’acquisition d’un logement neuf, le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération (hors frais de notaire) dans les zones A bis, 1 et B1 et jusqu’à 20 % dans les zones B2 et C.

Pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération (hors frais de notaire) dans les zones B2 et C.

Les biens anciens situés en zone A, A bis et B1 n’ouvrent pas droit au PTZ.

Plus la zone manque de logements, plus elle est considérée comme tendue et plus le plafond d’éligibilité au prêt à taux zéro est élevé.

La zone A correspondant à la zone la plus tendue contrairement à la zone C qui est la zone la plus détendue.


Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?

Le délai de remboursement du prêt à taux zéro dépendra des éléments suivants :

  • vos revenus ;
  • la composition de votre foyer fiscal ;
  • la zone géographique où se trouve le logement.

Le délai du prêt s’entend en moyenne de 20 à 25 ans.

Pour faire la demande du PTZ, il suffit de contacter un établissement bancaire, comme pour tout autre prêt.


Prêt à taux zéro, qu’est ce qui change en 2022 ?


Prêt à taux zero


Avec un contexte économique dégradé par la pandémie de COVID 19, le gouvernement a décidé de prolonger le prêt à taux zéro.

Ce dernier devait s’arrêter pour les zones rurales fin 2021, mais sera finalement étendu jusqu’au 31 décembre 2022.

D’après le ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, ce dispositif sera même étendu jusqu’à fin 2023.

Attention, en votant le prolongement du PTZ, le gouvernement a apporté une modification dans les conditions de revenus des ménages servant de base au calcul dudit prêt.

Les revenus fiscaux de référence à renseigner pour pouvoir bénéficier du PTZ sont ceux de l’année en cours.

Cette mesure permet d’aider les revenus les plus modestes qui auraient été impactés par la crise sanitaire.

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