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La vente domaniale, un investissement malin !

Vous avez entendu parler des ventes domaniales et vous souhaitez passer le cap ? Ce type de vente immobilière n’est pas à prendre à la légère. Pour investir durablement dans ce projet, vous devez connaître les spécificités de la procédure de vente domaniale.

Définition, fonctionnement d’une vente aux enchères domaniale et processus d’achat sont au programme de cet article. FC Agence Sanary, votre agence immobilière de Sanary, reste à vos côtés pour vous accompagner dans vos prochaines ventes domaniales.


Qu’est-ce que la vente domaniale ?

La vente domaniale est la vente de biens immobiliers par l'État ou une collectivité locale. L'État va donc mettre aux enchères publiques des biens souvent très intéressants financièrement pour des investisseurs immobiliers.

Nous trouverons par exemple :

  • des constructions bâties en général ;
  • des maisons ;
  • des châteaux ;
  • des immeubles ;
  • des terrains ;
  • des garages ;
  • des appartements.

Comment fonctionnent les enchères immobilières ?

Lors de l’achat d’une vente domaniale, le bien immobilier ne peut être exposé. En revanche, il est tout à fait possible de visiter le bien avant l’achat à proprement parler. Vous devrez néanmoins vous plier à des horaires bien précis pour cela.

Il existe 3 modes de vente domaniale :

  • l’appel d’offres ;
  • par un intermédiaire ;
  • aux enchères.

La vente domaniale par appel d’offres

Pour pouvoir acquérir un bien dans le cas de l’appel d’offres, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service France domaine. Sachez qu’une fois votre offre de prix de départ transmise, vous ne pourrez plus vous rétracter.

À votre offre s’ajoute également une taxe forfaitaire à hauteur de 6% de la valeur exacte du bien.

Pour finir, pour montrer votre désir d’enchérir sur ce bien, vous devrez faire un dépôt équivalent à 10 % de la valeur de votre offre auprès du notaire. Celui-ci, ainsi informé, effectuera le virement à France domaine.

Dans la plupart des cas, le bien est pourvu à la personne dont l’offre est la plus conséquente. Ensuite, vous aurez deux à trois mois pour finaliser la signature de l’acte authentique.


Les ventes publiques domaniales par un intermédiaire


Vente domaniale par intermédiare


Cette vente réalisée par sous-traitance est souvent à la charge d’une agence immobilière ou un office notarial.

Dans ce cas, vous devrez également vous plier à un cahier des charges très strict élaboré par le service des domaines. L’agence immobilière devra aussi se charger de l’application de celui-ci.


Vendre aux enchères

Ce type de vente est un grand classique et sûrement le plus facile à appliquer.

Lors d’une vente de cet ordre, vous pourrez assister à la vente dans une salle des ventes pour prendre part à l’enchère que vous convoitez.


Procédure pour un achat aux enchères domaniales

Régulièrement des maisons, des appartements ou même des terrains sont vendus aux enchères par l’État. Voyons ensemble la marche à suivre pour acquérir un bien immobilier mis en vente aux enchères domaniales.


La prospection

Dans un premier temps, vous devrez vous rendre sur le site des enchères domaniales pour trouver le bien immobilier de vos rêves. Grâce au moteur de recherche, vous pourrez affiner votre sélection en fonction du logement que vous convoitez.

La fiche technique des biens en vente comprend :

  • les dates et lieux de la vente ;
  • l'adresse du lot ;
  • les dates de visites ;
  • la surface habitable, le terrain et le nombre de pièces ;
  • le mode de vente ;
  • le type d'occupation du logement (libre ou occupé) ;
  • l'adresse de l'étude notariale à contacter.

La visite

Sachez que les biens en ventes aux enchères domaniales ne disposent d’aucune garantie. Vous ne pourrez donc pas compter sur les différentes garanties constructeur dont vous pourriez bénéficier avec la construction d’une maison.

Afin de procéder à votre potentielle vente en tout état de cause, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre notaire pour ainsi être informé des risques encourus.


Le règlement


Règlement enchère domaniale


Vous avez remporté votre enchère ! Vous devrez régler la totalité du prix de vente au plus tard le 8e jour sous peine de voir votre vente annulée.

Pour cela, les moyens de paiement acceptés sont :

  • le chèque de banque ;
  • le virement bancaire ;
  • la carte bancaire.

Le délai très court pour acquérir un bien aux enchères domaniales est une contrainte à ne pas négliger avant de vous lancer dans ce type de procédure. La vente domaniale est idéale pour les enchérisseurs disposant de liquidités.


Pour conclure

En règle générale lors d’une vente domaniale, des travaux de rénovation sont à prévoir. Le fait de ne pas disposer de garanties concernant cet achat peut faire peur, il est donc important d’avoir les liquidités nécessaires pour pallier d’éventuels désordres.

En revanche, les plus-values sont souvent intéressantes.

Le conseil de FC Sanary sera de peser le pour et le contre et de bien réfléchir avant de vous engager dans ce type de projet.


Estimation de votre bien

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