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Comment vendre une partie de son terrain ?

Départ des enfants, retraite, besoin d'obtenir une rentrée d'argent, la vente d'une partie de son terrain peut être une solution. Cette opération financière peut être avantageuse, surtout en zone urbaine où les terrains constructibles se font rares.

Zoom sur les conditions de division de parcelle et les démarches à effectuer pour vendre une partie de son terrain. FC Agence Sanary vous explique tout !


Pourquoi vendre une partie de son terrain ?

Il existe de nombreuses raisons pouvant vous pousser à vouloir vendre un bout de votre terrain. Les raisons les plus fréquentes sont :

  • la superficie de votre terrain est trop grande. Vous avez des difficultés à vendre votre résidence principale ou secondaire ;
  • vous avez besoin de liquidités, mais ne souhaitez pas vendre la totalité de votre terrain ;
  • vous avez un projet de construction à la vente sur le terrain sur lequel vous vivez déjà ;
  • vous n'utilisez pas une partie de votre parcelle ;
  • la totalité de votre parcelle vous coûte trop cher.

Avant de vous engager dans des démarches de cession de parcelle, vous devez vous renseigner quant à la faisabilité du projet.


Vérifier le PLU


PLU


La première étape à suivre avant de diviser son terrain est de se rendre en mairie afin de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Le plan local d’urbanisme, ou PLU, est différent selon les communes et selon les zones. Ce dernier indique si votre parcelle est constructible et quel type de construction est autorisé sur celle-ci.

Il sert à déterminer l'affectation des sols pour chaque terrain : habitations, commerces et services, exploitations agricoles, équipements de services publics.

Sachez qu'une parcelle divisée doit afficher une superficie de minimum 300 m² pour être vendue en vue d'une future construction. Le terrain divisé doit être accessible depuis les voies existantes, dans le cas contraire, il faudra créer un chemin d’accès.


L'étude de sol

Depuis janvier 2020, avant de parcelliser son terrain, le propriétaire doit se plier à une étude de sol. Elle doit être obligatoirement être effectuée pour tous les terrains constructibles situés dans une zone au sol argileux. Cela permet d'informer le potentiel acheteur des risques éventuels et de permettre au promoteur d'adapter ses techniques de construction.

Près de la moitié de la France se trouve sur des terrains argileux. Pour savoir si votre terrain est situé dans une zone dite « à risque », consultez le site officiel georisques.gouv.fr

Comptez de 500 € à 800 € voire 1 000 € ou 2 000 € pour réaliser une étude de sol par un expert.

Celui-ci procédera à l'analyse comme suit :

  • étude des documents (cartes géologiques) ;
  • analyse du terrain avec relevés sur place ;
  • mesure de la résistance du sol.

Le bornage et la division de terrain


Bornage terrain

Après avoir fait valider le projet par le service urbanisme de la mairie, il est obligatoire de procéder à la division et au bornage du terrain par un géomètre expert. Cette opération consiste à préciser les limites d'une parcelle par rapport à celles des voisins.

Une fois la tâche effectuée, le géomètre vous délivre un procès-verbal d'abornement qui sera ensuite publié officiellement au service de la conservation des hypothèques.

Par la suite, le géomètre :

  • dresse les plans de division de terrain ;
  • édite le document modification du parcellaire cadastral. Ce document doit être transmis au notaire pour la rédaction de l'acte de vente.

Bon à savoir : si vos voisins s’opposent au bornage, vous pouvez demander un bornage judiciaire devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal d’instance).


Les autorisations nécessaires

Plusieurs autorisations sont nécessaires pour diviser et vendre une parcelle de son terrain : la déclaration préalable et le permis d'aménager.


La déclaration préalable

La déclaration préalable concerne les divisions de terrains de faible importance qui n'entraînent pas de travaux de viabilisation. Le délai d'instruction est généralement d'un mois.


Le permis d'aménager

Pour une division en plusieurs lots qui nécessite des travaux de raccordement (eau, électricité, gaz, assainissement), vous devez obtenir un permis d'aménager. La mairie étudie ce type de demande dans un délai plus long. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera le délai d’instruction qui est, en principe, de 3 mois.


La mise en vente


Mise en vente


Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pourrez procéder à la mise en vente de votre terrain. Pour cela, vous pouvez faire appel à votre agence immobilière FC Agence Sanary qui procédera à l'estimation de votre bien. Cette étape est très importante, car une estimation bien réalisée est le gage d'une vente rapide à son juste prix.

Lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, il est important d’indiquer :

  • les conditions suspensives (par exemple l’obtention du permis de construire du futur acquéreur) ;
  • la hauteur maximale de construction possible ;
  • la façon dont vous allez séparer les deux propriétés (muret, haie, clôture, etc.) et leurs modalités. ;
  • les servitudes et droits de passage.

À savoir : Sachez que pour la vente d’une partie de votre terrain vous serez imposé sur la plus-value réalisée. L’exonération appliquée sur la résidence principale ne pourra être mise en place qu’à la condition que cette dernière soit mise en vente en même temps que la parcelle divisée, peu importe ensuite que les ventes se fassent à des dates différentes.


Vendre une partie de son terrain : en bref

Pour procéder à la vente de votre terrain parcellisé, nous avons vu que vous devez suivre plusieurs étapes importantes. Dans un premier temps, vous devrez vous renseigner en mairie pour consulter le PLU de la commune. Cette vérification permet de voir si le terrain en question se trouve dans une zone constructible ou non.

Une étude de sol pour vérifier que le terrain ne se trouve pas en zone argileuse est aussi obligatoire depuis janvier 2020. Un expert réalisera ensuite le bornage et la division de votre terrain. Selon votre parcelle, vous devez déposer soit une déclaration préalable, soit un permis d'aménager.

Contactez votre agence immobilière de FC Agence Sanary pour procéder à l'estimation immobilière de votre terrain. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches d'acquisition que ce soit sur Sanary, La Cadière d'Azur, Le Beausset ou toutes les communes de notre secteur. Contactez-nous !


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