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La copropriété de A à Z

Dans le cas d’une copropriété, la propriété de l’immeuble est divisée entre plusieurs propriétaires. Afin de pouvoir vivre en communauté de manière équilibrée, il est important de se plier à certaines règles et d’établir un règlement consenti par tous.

Savez-vous en quoi consiste la copropriété ? Quelles sont les dépenses ? Comment se déroule une assemblée générale ? Grâce aux conseils prodigués dans cet article, vous comprendrez tout sur le fonctionnement et la gestion de celle-ci.

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

La règle :
La copropriété est définie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Dans les faits, la copropriété est donc un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires. Appelés copropriétaires, ceux-ci disposent d’un lot divisé en une partie privative et une quote-part des parties communes.


Plusieurs protagonistes sont présents au sein d’une copropriété :

  • L’ensemble de tous les copropriétaires se nomme le syndicat des copropriétaires ;
  • Le syndic est chargé de s’occuper de la comptabilité et de préparer les assemblées générales ;
  • Le conseil syndical est formé de quelques copropriétaires. Son rôle est consultatif. Cependant, il assiste et contrôle également le syndic dans ses tâches.
À savoir, une copropriété implique nécessairement l'existence d'un syndicat des copropriétaires. Attention, la copropriété est dans l'obligation d'élire un syndic de copropriété comme la loi le prévoit.


Règlement de copropriété : à quoi ça sert ?

Le règlement de copropriété est un document obligatoire. Véritable feuille de route pour tous les copropriétaires, le règlement précise les règles de vie en communauté au sein de la copropriété. Il est conseillé de faire rédiger ce document important chez un notaire.

Vous trouverez dans ce document :

  • Les tantièmes et millièmes de chaque lot ;
  • Le cadre juridique incluant les différentes charges inhérentes à la copropriété ;
  • Les règles de fonctionnement au sein de la communauté comme par exemple les assemblées générales ou bien les horaires de travaux dans les parties privatives.

Vous voulez avoir des informations ou des précisions sur le régime de la copropriété ?

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Copropriétaires : à quoi s’attendre ?

Vous possédez certains droits, cependant afin de vivre de manière harmonieuse au sein de la copropriété, il est indispensable de se plier à certains devoirs.

Droits

Lors des assemblées générales, vous disposez automatiquement d’un droit de vote. Vous pourrez ainsi vous prononcer sur les sujets qui seront annoncés. Être présent lors de ces assemblées vous permettra de participer à lavie de la collectivité et donner votre avis. Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter par un tiers.

Devoirs

Vous avez le devoir de respecter le règlement de copropriété et de payer les charges définies par celui-ci. Les différentes charges sont calculées en fonction de la surface totale de votre logement.


Gérer sa copropriété

Le carnet d’entretien

Le syndic a pour obligation d'établir un carnet d’entretien. Ce document technique relate les différents travaux d’entretien et de maintenance effectués dans l’immeuble. Il est mis à disposition des copropriétaires s’ils en expriment le souhait.

Les aides possibles

Des travaux de rénovation au niveau de l'économie d'énergie sont souvent nécessaires dans les copropriétés. Ces remises à neuf sont fréquemment coûteuses, cependant des aides de l’état existent :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
  • L’éco prêt à taux zéro ;
  • Le programme « habiter mieux » de l’Anah ;
  • TVA spécifique ;
  • Eco-rénovons Paris.


Assemblée générale : pour une copropriété harmonieuse


Convocation

En règle générale, la convocation à une assemblée générale de copropriété doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation doit être envoyée minimum 21 jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence, comme un sinistre tel qu’un incendie ou une inondation, le syndic peut convoquer l’ensemble des copropriétaires sans délai.

Avec la réforme des copropriétés, le vote par correspondance a maintenant autant de crédit qu'un vote en présentiel.

Déroulement

Dans un premier temps, plusieurs élections sont nécessaires. Il faudra élire le président de l’assemblée générale puis les scrutateurs. Ceux-ci ont un rôle d’assistance auprès du président. Vient ensuite l'élection du secrétaire. Attention, sachez qu’il est impossible de cumuler le poste de président et de secrétaire.

Parties communes et privatives : quels usages ?

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver au milieu des termes juridiques liés à la copropriété. Parties communes, parties privatives, on vous explique tout.

  • Les parties communes sont les parties d’un bâtiment ou d’un terrain affecté à l’usage de tous. Si des travaux doivent être réalisés, chaque copropriétaire participera aux frais en proportion de sa quote-part. Les parties communes sont par exemple un parking, le jardin ou un ascenseur ;
  • Les parties privatives sont les parties des bâtiments réservés à l’usage exclusif du copropriétaire.


Les différents frais en copropriété


les frais de la copropriété

    Les charges courantes

    Ces charges concernent l’ensemble des copropriétaires et doivent être supportées par tous. Il s’agit notamment :

    • Des charges de maintenance et d’entretien ;
    • Des frais d’administration ;
    • Des salaires du personnel de l’immeuble s’il y en a ;
    • Des impôts et des taxes.

    Le budget prévisionnel

    Toutes les charges courantes sont définies dans un budget prévisionnel. Le syndic a pour mission de réaliser ce budget et de le faire voter lors d’une assemblée générale. Suite à cette réunion, le syndic peut réclamer à chaque copropriétaire leur participation aux charges, on parle alors de provisions de charges.

    Les charges exceptionnelles

    Il arrive parfois que les copropriétaires soient confrontés à des dépenses exceptionnelles. Généralement, ces dépenses concernent les façades ou la toiture. Cela peut également être la réalisation d’études techniques ou de diagnostics par des experts. Ces travaux d’entretien, de rénovation et de conservation de l’immeuble doivent obligatoirement être votés en assemblée générale.

    La création d’un fonds de travaux

    En 2014, la loi ALUR a vu le jour. Cette loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové donne pour obligation la création d’un fonds de travaux pour tous les immeubles de plus de 5 ans. Cela permet aux copropriétaires de verser des provisions supplémentaires en cas de gros œuvre sur la copropriété.

    Il apparaît évident que vivre dans une copropriété équilibrée n‘est pas une mince affaire. Cependant, vous verrez que le respect de certains principes fondamentaux vous garantira une copropriété harmonieuse parmi les différents bénéficiaires de celles-ci.

    Le règlement de copropriété est un acte fondateur qui ne doit pas être négligé.

    N'hésitez pas à vous rapprocher d’une agence immobilière afin de vous faire aider dans ces démarches.

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